L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de l’Allier (ADM03) organise en partenariat avec le Groupe ELABOR une réunion de sensibilisation et d'information sur le thème "Les pouvoirs de police du Maire".
Cette réunion se tiendra :
lundi 2 octobre 2023 de 14h30 à 16h30
Salle socio-culturelle Jean-Yves CLUZEL
03500 BRANSAT
Elle sera animée par Carla GONCALO, chargée de l’expertise juridique collectivités, juriste spécialisée en droit des collectivités territoriales, depuis plus de 10 ans et ayant une expérience d’assistante de justice au sein d’une juridiction administrative et de chargée d’études juridiques au sein d’un établissement.
Son intervention permettra d'aborder les points suivants :
I. CADRE JURIDIQUE
- Police générale / Police Spéciale
- Concours de police
- Moyens et sanctions
II. ILLUSTRATIONS
- Police des animaux errants / dangereux
- Police de la voirie communale
- Police des déchets sauvages
- Police des funérailles et des cimetières
Les Maires peuvent s'ils le souhaitent se faire représenter ou accompagner par un autre élu ou par un agent de la commune.
Vous trouverez en cliquant ICI l'invitation sur laquelle figure le coupon réponse à retourner à l'ADM03 avant le 25 septembre 2023.