Moulins Communauté

Nom de l'arrondissement : MOULINS

Nom et prénom du Président : PERISSOL Pierre-André

Adresse de l'EPCI :

8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625
03016 MOULINS Cedex

Téléphone : 04.70.48.54.54

Fax : 04.70.48.54.49

E-mail : contact.agglo@agglo-moulins.fr

Site Internet : http://www.agglo-moulins.fr

Autres mandats du Président :
Maire de Moulins

Nom des Vices-Présidents :

 

Conseillers communautaires :

AUBIGNY :

AUROUËR :

AVERMES :

BAGNEUX :

BESSAY-SUR-ALLIER :

BESSON :

BRESNAY :

BRESSOLLES :

CHAPEAU :

CHÂTEAU-SUR-ALLIER :

CHEMILLY :

CHEVAGNES :

CHEZY :

COULANDON :

COUZON :

DORNES :

GANNAY-SUR-LOIRE :

GARNAT-SUR-ENGIEVRE :

GENNETINES :

GOUISE :

LA CHAPELLE-AUX-CHASSES :

LE VEURDRE :

LIMOISE :

LURCY-LEVIS :

LUSIGNY :

MARIGNY :

MONTBEUGNY :

MONTILLY :

MOULINS :

NEUILLY-LE-REAL :

NEURE :

NEUVY :

PARAY-LE-FRESIL :

POUZY-MESANGY :

SAINT-ENNEMOND :

SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY :

SAINT-MARTIN-DES-LAIS :

SAINT-PARIZE-EN-VIRY :

SOUVIGNY :

THIEL-SUR-ACOLIN :

TOULON-SUR-ALLIER :

TREVOL :

VILLENEUVE-SUR-ALLIER :

YZEURE :

Nom du directeur : ROBINNE Frédéric

Nom du directeur de cabinet :

Nom des communes adhérentes :
AUBIGNY - AUROUËR - AVERMES - BAGNEUX - BESSAY-SUR-ALLIER - BESSON - BRESNAY - BRESSOLLES - CHAPEAU - CHAPELLE-AUX-CHASSES (LA) - CHATEAU-SUR-ALLIER - CHEMILLY - CHEVAGNES - CHEZY - COULANDON - COUZON - GANNAY-SUR-LOIRE - GARNAT-SUR-ENGIEVRE - GENNETINES - GOUISE - LIMOISE - LURCY-LEVIS - LUSIGNY - MARIGNY - MONTBEUGNY - MONTILLY - MOULINS - NEUILLY-LE-REAL - NEURE - NEUVY - PARAY-LE-FRESIL - POUZY-MESANGY - SAINT-ENNEMOND - SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY - SAINT-MARTIN-DES-LAIS - SOUVIGNY - THIEL-SUR-ACOLIN - TOULON-SUR-ALLIER - TREVOL - VEURDRE (LE) - VILLENEUVE-SUR-ALLIER - YZEURE - DORNES - SAINT-PARIZE-EN-VIRY -

Compétences de l'EPCI :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

  1. En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
  2. En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre 111 du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code ;
  3. En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l’habitat : politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  4. En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; amélioration et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
  5. En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil.
  6. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

COMPETENCES OPTIONNELLES

  • En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie,
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Assainissement

COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

  • Habilitation statutaire pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres
  • Accompagnement d'actions d'implantation et de développement de l'enseignement supérieur, par le biais de conventions à conclure avec l'Etat et les autorités académiques.
  • Protection de la santé des sportifs.
  • Soutien au projet de Très Haut Débit de la Région Auvergne et en particulier au projet relevant de l’Axe 2 du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement du Numérique, réalisé dans le cadre des objectifs du Contrat de partenariat
  • Les actions tendant à mettre en place un réseau permettant le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication
  • Une participation financière pour l’accompagnement de la restructuration des équipements de l’hippodrome de Moulins
  • La participation à l’organisation de manifestations d’animation touristique présentant un intérêt économique dans le cadre de conventions d’objectifs ou de partenariat :

-    La foire médiévale de Souvigny
-    Les Envolades bourbonnaises de Montbeugny

  • Structure porteuse du Groupe d'Action Locale (GAL) « Territoire Bourbon Pays de Moulins Auvergne
  • Ouvrages structurants : 2ème pont sur l’Allier à Moulins et ses ouvrages annexes

Population totale : 65 065 habitants

Régime fiscal :