Pour information, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint :
– L’ordonnance parue ce jour concernant les conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux accessible en cliquant ici
– Le schéma explicatif du dispositif réalisé par l’AMF accessible en cliquant ici
Nous vous invitons également à lire l’article de ce jour Maire-info consacré à cette question :