Moulins Communauté

Nom de l'arrondissement : MOULINS

Nom et prénom du Président : PÉRISSOL Pierre-André

Adresse de l'EPCI :

8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625
03016 MOULINS Cedex

Téléphone : 04.70.48.54.54

Fax : 04.70.48.54.49

E-mail : contact.agglo@agglo-moulins.fr

Site Internet : http://www.agglo-moulins.fr

Autres mandats du Président :
Maire de Moulins

Nom des Vice-Présidents :

DELIGEARD Annick
CABANEL Claire
TABUTIN Nicole
PRUGNAUD Noël
LASMAYOUS Isabelle
BOISMENU Philippe
JACQUARD Marie-Thérèse
LAMOUCHE Joël
ALBOUY Jean-Luc
VERDIER Frédéric
BOURGEOT Jean-Michel
BARBARIN Michel

Conseillers communautaires :

AUBIGNY : RICHET Etienne

AUROUËR : LENOIR Yves

AVERMES : DENIZOT Alain - RIBIER Véronique - ALBOULY Jean-Luc - HUGUET Eliane

BAGNEUX : BARRE Jean-Damien

BESSAY-SUR-ALLIER : GOUEFFON Martine

BESSON : VERDIER Frédéric

BRESNAY : CHERVIER Alain

BRESSOLLES : MARTIN René

CHAPEAU : BRENON Pierre

CHÂTEAU-SUR-ALLIER : MOSNIER Jean-Luc

CHEMILLY : CABANEL Claire

CHEVAGNES : CHARRIER Philippe

CHÉZY : FAIVRE-DUBOZ Xavier

COULANDON : GRIFFET Jean-Michel

COUZON : de CONTENSON Christophe

DORNES : GAUTHIER Jean-Luc

GANNAY-SUR-LOIRE : BEL Stéphanie

GARNAT-SUR-ENGIÈVRE : LAMOUCHE Joël

GENNETINES : PRUGNAUD Noël

GOUISE : DELIGEARD Annick

LA CHAPELLE-AUX-CHASSES : BARILLET Carine

LE VEURDRE : FLAMAND Denis

LIMOISE : THIÉRIOT Danièle

LURCY-LÉVIS : COMBEMOREL Patrick - LAFORET Véronique

LUSIGNY : JARDIN André

MARIGNY : PRUGNEAU Philippe

MONTBEUGNY : GENTY Béatrice

MONTILLY : TOURET Philippe

MOULINS : PÉRISSOL Pierre-André - BOISMENU Philippe - TABUTIN Nicole - MOREAU Jean-Michel - LUCOT Yannick - de BREUVAND Cécile - CARPENTIER Julien - CORTEGGIANI Camille - GEFFRAY Mathieu - KARI Johnny - LEGRAND Dominique - MARTIN Bernadette - MARTINS Nathalie - NAVEAU Célina - CHARMANT Annie - JACQUET Damien - LUNTE Stefan - MONNET Yannick -

NEUILLY-LE-RÉAL : BAUDOIN Hervé

NEURE : CHAMIGNON Jean-Claude

NEUVY : DEGUELLE Alain

PARAY-LE-FRÉSIL : MARION Odile

POUZY-MÉSANGY : VIRLOGEUX Alain

SAINT-ENNEMOND : PEROT-CLAVEL Lydie

SAINT-LÉOPARDIN-D'AUGY : BRUNOL Norbert

SAINT-MARTIN-DES-LAIS : BRUNOT Jean-Marc

SAINT-PARIZE-EN-VIRY : JAYOT Bastien

SOUVIGNY : BARBARIN Michel

THIEL-SUR-ACOLIN : MARCHAND Daniel

TOULON-SUR-ALLIER : MARGELIDON Guillaume

TRÉVOL : JACQUARD Marie-Thérèse

VILLENEUVE-SUR-ALLIER : DESFORGES-DÉSAMIN Dominique

YZEURE : PERRIN Pascal - BOURGEOT Jean-Michel - LABONNE Jérôme - GARAPON Marie-Luce - CHANY Yves - LASMAYOUS Isabelle - PLANCHE Laëtitia - LARRIERE-SEYS François - NANCEY Bruno - KEBOUR Anne - MAURICE Aline - CLAIRE Michel - BARRETO Maria

 

Nom du DGS : COT Thierry

Nom du directeur de cabinet : THIEULEUX Damien

44 communes adhérentes

Nom des communes adhérentes :
AUBIGNY - AUROUËR - AVERMES - BAGNEUX - BESSAY-SUR-ALLIER - BESSON - BRESNAY - BRESSOLLES - CHAPEAU - CHÂTEAU-SUR-ALLIER - CHEMILLY - CHEVAGNES - CHÉZY - COULANDON - COUZON - DORNES - GANNAY-SUR-LOIRE - GARNAT-SUR-ENGIÈVRE - GENNETINES - GOUISE - LA CHAPELLE-AUX-CHASSES - LE VEURDRE - LIMOISE - LURCY-LÉVIS - LUSIGNY - MARIGNY - MONTBEUGNY - MONTILLY - MOULINS - NEUILLY-LE-RÉAL - NEURE - NEUVY - PARAY-LE-FRÉSIL - POUZY-MÉSANGY - SAINT-ENNEMOND - SAINT-LÉOPARDIN-D'AUGY - SAINT-MARTIN-DES-LAIS - SAINT-PARIZE-EN-VIRY - SOUVIGNY - THIEL-SUR-ACOLIN - TOULON-SUR-ALLIER - TRÉVOL - VILLENEUVE-SUR-ALLIER - YZEURE -

 

 

Compétences de l'EPCI :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

  1. En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
  2. En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code ;
  3. En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l’habitat : politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  4. En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
  5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement
  6. En matière d'accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
  7. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  8. Eau
  9. Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8
  10. Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L.2226-1

COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

  • En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie,
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Accompagnement d'actions d'implantation et de développement de l'enseignement supérieur, par le biais de conventions à conclure avec l'Etat et les autorités académiques.
  • Ouvrages structurants : 2ème pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes, aménagements routiers de desserte du LOGIPARC 03 dont les connexions à l'A79 et la RN 7
  • En matière de santé : protection de la santé des sportifs, contrat local de santé
  • Soutien aux projets de Très Haut Débit sur le territoire de Moulins Communauté; réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales comprenant notamment : établir sur leur territoire des infrastructures -passives- (idem art. L.1511-6) et les mettre à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants, établir sur leur territoire des réseaux et les mettre à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants, établir et exploiter sur leur territoire des réseaux de télécommunications au sens du 3° et du 15° de l'article L.32 du code des postes et telécommunications, fournir des services de télécommunications aux utilisateurs finals
  • Les actions tendant à mettre en place un réseau permettant le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication
  • Une participation financière pour l’accompagnement de la restructuration des équipements de l’hippodrome de Moulins
  • La participation à l’organisation de manifestations d’animation touristique présentant un intérêt économique dans le cadre de conventions d’objectifs ou de partenariat : la foire médiévale de Souvigny, les envolades bourbonnaises de Montbeugny
  • Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'utilisation de véhicules électriqes et hybrides rechargeables
  • Structure porteuse du Groupe d'Action Locale (GAL) "Territoire Bourbon Pays de Moulins Auvergne" : Moulins Communauté assure le rôle de structure porteuse du GAL "Territoire Bourbon Pays de Moulins Auvergne" tel qu'il est défini dans la convention entre le Groupe d'Action Locale, l'autorité de gestion du FEADER et l'Organisme Payeur relative à la mise en oeuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans le cadre du programme de développement rural de la Région Auvergne-Rhône-Alpes jusqu'à la fin de la programmation effective. Afin de mettre en oeuvre la stratégie de développement du GAL, l'EPCI a entre autres pour missions de :
    - coordonner le programme (programmation, suivi, évaluation, gestion administrative et financière en lien avec l'autorité de gestion),
    - favoriser la mobilisation, la concertation et la sensibilisation de tous les acteurs concernés,
    - assurer l'animation du programme Leader,
    - soutenir et promouvoir les initiatives émergeant du territoire qui seront en cohérence avec la stratégie locale de développement du GAL
  • Structure porteuse du Groupe d'Action Locale (GAL) à l'échelle des intercommunalités du département de l'Allier : Moulins Communauté assure le rôle de structure porteuse du GAL à l'échelle des intercommunalités du Département de l'Allier tel qu'il est défini dans les conventions définissant la mise en oeuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans le cadre du programme de développement rural de la Région Auvergne-Rhône Alpes. Afin de mettre en oeuvre la stratégie de développement du GAL, l'EPCI a entre autres pour missions de :
    - coordonner le programme (programmation, suivi, évaluation, gestion administrative et financière en lien avec l'autorité de gestion),
    - favoriser la mobilisation, la concertation et la sensibilisation de tous les acteurs concernés,
    - assurer l'animation du programme Leader,
    - soutenir et promouvoir les initiatives émergeant du territoire qui seront en cohérence avec la stratégie locale de développement du GAL
  • Pays d'Art et d'Histoire
  • Création et gestion d'une Maison France Services - Multi-Sites
  • Versement des contributions au service d'incendie et de secours

Population totale : 67 161 habitants (Source INSEE 2021)

Régime fiscal : Fiscalité propre