Infos pratiques

La fonction de « correspondant défense » a été instituée par une circulaire du 26 octobre 2001 du Secrétaire d’Etat à la défense, adressée aux Préfets, demandant que dans chaque commune soit désigné un élu pour cette mission de relais d’information entre le ministère de la Défense et la commune.

Leur rôle a été précisé par plusieurs instructions du Ministre de la Défense et rappelé par une lettre adressée en Mars 2009 aux Préfets, aux Maires et aux Correspondants Défense, suite au renouvellement issu des élections municipales de 2008.

Missions des élus « Correspondants défense » :

La mission confiée aux « Correspondants Défense » répond au besoin essentiel de proximité et d’information exprimé par nos concitoyens dans les domaines liés à la défense, à la sécurité de la population et à la protection de nos intérêts .Leur rôle est de sensibiliser nos concitoyens aux impératifs de défense » (Instruction ministérielle/ Défense du 24-10-2002).
L’importance de leurs missions a été réaffirmée dans le « Livre Blanc de la Défense et de la Sécurité Nationale 2007 ».
Leur rôle est essentiellement informatif et pédagogique :
- interface entre le ministère de la Défense et les communes ;
- en capacité de sensibiliser les élus et les administrés aux impératifs de défense ;
- relais d’information concernant le « parcours de citoyenneté » (i.e. l’enseignement de défense à l’école, le recensement, la journée défense et citoyenneté (JDC), le volontariat, les préparations militaires, la réserve militaire… ; le devoir de mémoire et la reconnaissance.

Rôle des « Référents Correspondants Défense » auditeurs de l’IHEDN :

Les pouvoirs publics ont donné mission à l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale : IHEDN et à ses membres, de s’investir sur ce dossier.
Dans les départements, les Auditeurs de l’IHEDN, regroupés dans 39 associations régionales, contribuent à l’animation de ce réseau.
Un « Référent Correspondants Défense » a donc été désigné dans chaque département.

Le département de l’Allier :

Dans notre département le Référent Correspondants Défense est Dominique FREYLONE, auditeur de l’IHEDN (149ème session), membre de l’Association Régionale AUVERGNE des auditeurs IHEDN- AR 2-Clermont-Ferrand.

Il a pour mission de contribuer à l’animation du réseau des élus désignés. Ceci, en liaison avec plusieurs autorités et organismes (dont en particulier la Préfecture, la Délégation militaire départementale, la Délégation à l’information et à la communication de la défense (DICOD), l’IHEDN, l’Association régionale Auvergne des auditeurs-AR 2- et l’équipe des auditeurs de l’Allier.

Contact : dominique.freylone@orange.fr / tel :06-07-32-64-08

Le langage des sigles

Les sigles usuels et les sigles d'organismes. Nous vous proposons une liste des sigles usuels et des sigles d'organismes.

Consultez ce document en cliquant ici.

Calendrier 2023 des permanences du Conseil Départemental d'Accès au Droit 03 (CDAD)

Téléchargez en cliquant ici, le calendrier au format PDF.

Dernière mise à jour du document : 28.3.2024

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Références : article R 411-41 et suivants du code des communes

Peuvent y prétendre (R 411-43) :

les élus et anciens élus des régions, départements et communes
les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux régionaux
les agents des collectivités locales

Critères d’attribution (R 411-50)

Peuvent être proposées pour l’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, les personnes ayant mené une vie parfaitement honorable, exemple de toute condamnation pénale grave. Leur loyalisme patriotique doit être au dessus de tout soupçon.

Les différents échelons (R 411-49)

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :
. l’échelon «argent», qui peut être décerné après vingt années de services ;
. l’échelon «vermeil» qui peut être décerné après trente années de services aux titulaires de l’échelon «argent» ;
. l’échelon «or», qui peut être décerné après trente-cinq années de services aux titulaires de l’échelon «vermeil».

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale peut être décernée aux personnes qui ont été admises à la retraite ou qui ont cessé leur activité ou dont le mandat électif a pris fin. La médaille d’or peut être décernée a titre posthume, sans condition de durée de service, aux personne tuées dans l’exercice de leur fonctions (R 411-49).

La perte de la médaille d’honneur peut survenir dans plusieurs cas :

. de plein droit, par la déchéance de la nationalité française, après une condamnation pénale ou par révocation
. à l’initiative du préfet, pour toute condamnation, après une sanction pour faute disciplinaire ou pour indignité dûment constatée.

Une circulaire NOR INT/A/06/00103/C du 6 décembre 2006 précise les conditions d’attribution des médailles d’honneur.

L’Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de l’Allier se tient à votre disposition pour effectuer vos demandes auprès de la Préfecture.

L’honorariat

L’article L 2122-35 du CGCT permet au préfet de conférer l’honorariat aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans. Les intéressés doivent avoir cessé d’occuper les fonctions précitées, mais rien ne s’oppose à ce qu’ils continuent d’exercer celles de conseiller municipal ou à ce qu’ils conservent l’honorariat s’ils se trouvent réélus maire, maire délégué ou adjoint.

Pendant la période de dix-huit ans, sont prises en compte non seulement les fonctions de maire, de maire délégué ou adjoint, mais encore celles de conseiller municipal dès lors qu’à un moment quelconque, les intéressés ont exercé les fonctions de maire,de maire délégué ou d’adjoint.

A noter que la loi n°2004-809 du 13 août 2004 par son article 190 a supprimé l’obligation, pour demander l’honorariat, de l’accomplissement des 18 ans de mandat au sein d’une même collectivité.

Les intéressés doivent adresser au préfet une demande avec justification à l’appui détaillant le lieu et les périodes pendant lesquelles ils ont exercé leurs fonctions municipales. Sont comptés pour une durée de six ans les mandats municipaux qui, par la suite de dispositions législatives, ont eu une durée inférieure à six ans, à condition qu’elle ait été supérieure à cinq ans.

L’honorariat ne peut être refusé ou retiré par le préfet que si l’intéressé a fait l’objet d’une condamnation entraînant l’inéligibilité.

L’honorariat n’est assorti d’aucun avantage financier.

Les présidents de structure intercommunale ne peuvent pas en bénéficier.

L’Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de l’Allier se tient à votre disposition pour effectuer vos demandes auprès de la Préfecture.

Infos pratiques

Liste des communes du département de l'Allier par arrondissements

Liste des communes du département de l'Allier par cantons

Liste des communes du département de l'Allier par communautés de communes et communautés d'agglomération

Liste nominative des communes de l'Allier avec le nom des Maires

Liste nominative des communes de l'Allier où les Maires sont des femmes

Liste nominative des communes de l'Allier où les Maires sont des hommes

Liste nominative des Maires de l'Allier

Liste des Maires de l'Allier élus en cours de mandat

Effectif des Conseils Municipaux de l'Allier

Liste nominative des Communautés de l'Allier

Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2024 Arrondissements - cantons - communes

Population totale des communes de l'Allier par tranche démographique au 1er janvier 2024

Mise à jour des pages "Adresses utiles" de l'Annuaire des Maires et des Présidents de Communautés - Allier (Édition 2020/2026)

Liste des communes de l'Allier jumelées

Guide des Marchés Bourbonnais 2024

Liste des communes de l'Allier avec des écoles publiques du 1er degré à la rentrée 2023

Calendrier scolaire 2024 - 2025

Liste des conseils municipaux d'enfants ou de jeunes de l'Allier

Liste des communes et EPCI de l'Allier par poste comptable & Annuaire DDFIP Allier

Bilan annuel 2023 Présence Postale dans l'Allier incluant la liste des points de contact postaux dans le département de l'Allier

Liste des Offices de Tourisme et Bureaux Informations Touristiques de l'Allier

Liste des correspondants défense des communes de l'Allier

Le langage des sigles

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La médaille d'honneur régionale, départementale et communale

L’honorariat

Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2024
Arrondissements - cantons - communes

Population totale des communes de l'Allier
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