Suite au renouvellement général des conseils municipaux en mars et juin 2020, chaque adhérent de l’ADM03 va être appelé à se prononcer sur la désignation des instances dirigeantes de l’association, voire à se porter candidat. La présente note propose un calendrier détaillé du déroulement de ces prochaines élections prenant en compte les bouleversements liés à la période de confinement que nous avons connue récemment.
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de l’Allier, les adhérents de l’ADM03 élisent leurs représentants au Conseil d’Administration dans les trois mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
L’élection du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration comprend 17 membres répartis en deux collèges :
- 15 membres au titre du collège des représentants des Maires
- 2 membres au titre du collège des représentants des Présidents d’Intercommunalité
Il n’est pas possible d’être élu au Conseil d’Administration à la fois comme Maire et comme Président d’Intercommunalité. Par ailleurs chaque membre du conseil d’administration dispose d’un suppléant. En effet, si un membre du Conseil d’Administration vient à perdre sa qualité par démission ou perte du statut de Maire ou de Président d’Intercommunalité ou décès, il est remplacé par son suppléant.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus jusqu'à l'élection des membres du Conseil d'Administration qui suit le renouvellement général des conseils municipaux; ils sont renouvelables.
Sont éligibles au Conseil d’Administration de l’ADM03, les Maires et les Présidents d’Intercommunalité à jour de leur cotisation à la date limite du dépôt des listes à savoir le 8 septembre 2020.
Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin de liste par les pairs de leur collège respectif, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Toutefois, les listes qui n’ont pas obtenu un nombre de voix égal à 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Les élections ont lieu par correspondance. Chacun aura jusqu’au 1er octobre 2020 inclus pour voter par correspondance, le cachet de la poste faisant foi. Ces élections sont organisées par une commission dont les membres ont été désignés lors de la réunion du Conseil d’Administration précédant le renouvellement général des conseils municipaux. Cette commission a notamment en charge d’informer les Maires et les Présidents d'Intercommunalité des modalités de l’élection, d’arrêter les listes des candidats et de contrôler les opérations de dépouillement réalisées au siège de l’ADM03.
Elle est composée de : Bruno ROJOUAN, Gérard RENAUD, Gérard CIOFOLO et Christine MARTIN.
Sont électeurs les Maires et Présidents d'Intercommunalité adhérents de l’Association et à jour de leur cotisation de l’année précédente au plus tard sept jours avant la clôture du scrutin.
L’élection du Bureau
L’élection des membres du Bureau a lieu lors de la première réunion du Conseil d’Administration organisé avant la tenue de la première Assemblée suivant le renouvellement des Maires du département. Le Conseil d’Administration se tiendra le vendredi 16 octobre 2020 pour élire les 8 membres du Bureau, à savoir le président, les trois vice-présidents, le secrétaire et le secrétaire adjoint, le trésorier et le trésorier adjoint.
Les convocations qui précisent la tenue de cette élection à l’ordre du jour, sont adressées par le Président en exercice au jour des élections.
Le vote a lieu à bulletin secret.
La présence des deux tiers des membres du Conseil est requise pour procéder au vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, les membres du Conseil sont convoqués à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois, ils peuvent valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Conformément à l’article 9 des statuts, les membres du Conseil d’Administration ne peuvent pas se faire représenter, mais ils peuvent donner procuration à un autre membre du Conseil d’Administration. Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Les membres du Bureau sont élus à la majorité absolue aux premier et deuxième tours, à la majorité relative au troisième tour. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
L’élection du Président a lieu sous la présidence du doyen d’âge. Le Président proclamé élu procède ensuite à l’élection des autres membres du Bureau.
CALENDRIER RENOUVELLEMENT
CONSEIL D'ADMINISTRATION & BUREAU DE L'ADM03
Août 2020 : Information des adhérents sur le renouvellement du Conseil d’Administration, les conditions d’éligibilité et la date limite de dépôt des candidatures.
Mardi 8 septembre 2020 (à 16h30) : Date limite pour le dépôt au siège de l’ADM03 des listes de candidats à l'élection du conseil d'administration.
Vendredi 11 septembre 2020 : Envoi aux adhérents du matériel de vote aux Maires et aux Présidents de Communautés adhérents (à jour de la cotisation 2019 à la date limite du dépôt des listes).
Jeudi 1er octobre 2020 : Clôture du vote par correspondance le cachet de la poste faisant foi.
Vendredi 2 octobre 2020 : Dépouillement et proclamation des résultats au siège de l’ADM03 sous le contrôle des membres de la commission en charge d'organiser l'élection des membres du conseil d'administration.
Lundi 5 octobre 2020 : Convocation des nouveaux membres du Conseil d’Administration pour l’élection du Bureau.
Vendredi 16 octobre 2020 : Première réunion du Conseil d'Administration au cours de laquelle il sera procédé à l'élection des membres du bureau de l'ADM03.
Assemblée Générale de l’ADM03. Ratification de la composition du Conseil d’Administration.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
François FRADIN, Directeur de l’ADM03
' 04 70 35 09 14
y contact@adm03.fr
