Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leur revenu.
Les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022, qui ont servi de base, au calcul du prélèvement mensuel à la source doivent figurer sur la déclaration des revenus [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)].
Les montants imposables préremplis sont ceux qui sont normalement indiqués en cumul sur les fiches d’indemnités de décembre 2022. Un contrôle des sommes préremplies demeure toujours utile.
Ce contrôle permet de vérifier, notamment, si l’abattement spécifique aux élus (dit fraction représentative des frais d’emploi ou FRFE) a été correctement déduit. Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de la FRFE courant 2022.
Accédez en cliquant ICI à la note de l'AMF qui donne toutes les indications utiles.