Les membres du bureau de vote (Commission électorale) ont procédé au dépouillement du scrutin électronique du 15 décembre 2022 relatif à l’élection des membres représentants les assistants maternels et assistants familiaux agréés au sein de la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).
Le Procès-verbal complet du dépouillement est consultable via le document téléchargeable en cliquant ICI.
L’arrêté portant composition des membres siégeant à la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD) est consultable en cliquant ICI.
Si vous souhaitez, vous pouvez afficher ces documents en Mairie.