Depuis la loi du 21 février 2022, loi dite « 3 DS », il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Destinées à faciliter notamment l'acheminement des secours, des colis et le déploiement de la fibre optique, ces informations, versées dans une base de données à l’échelle communale (Base Adresse Locale), doivent ensuite venir alimenter la Base Adresse Nationale, le référentiel unique de l’adresse en France. Si cette obligation est effective pour les communes de plus de 2 000 habitants depuis le 1er janvier 2024, elle s’appliquera à toutes les autres communes à partir du 1er juin 2024.
Le webinaire, organisé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, sera l’occasion de rappeler les règles d’adressage et ses bonnes pratiques ainsi que les outils gratuits mis à la disposition des maires pour constituer leur Base Adresse Locale. Un éclairage particulier sera apporté aux lieux dits et hameaux. Il se tiendra le :
AMF/ANCT – Webinaire « Nommer et numéroter les voies : une obligation pour toutes les communes en 2024 »
Mercredi 13 mars 2024 de 10 h à 12 h
Inscription gratuite mais obligatoire jusqu’au 12 mars
(visioconférence)
Il sera co-animé par Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois (63), co-président de la Commission Numérique de l’AMF et Ariane ROSE, cheffe de projet données à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Pour vous inscrire, je vous invite à suivre ce lien et à cliquer en fin de formulaire sur la touche « Envoyer » pour que votre inscription soit prise en compte. Un email de confirmation vous sera automatiquement adressé.
Si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, vous pourrez suivre en direct cette réunion sur le site de l’AMF . Elle sera ensuite accessible, en replay, dans les 72 heures.