Le 10 décembre 2024, la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne a organisé en partenariat avec l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de l’Allier (AMF03) une Conférence sur le thème “le notaire et les collectivités locales” à la salle des fêtes de Bayet.
Cette conférence qui accueilli une soixantaine de participants : élus, agents des collectivités et Notaires de l’Allier était animée par Monsieur Julien GOZE, Juriste Consultant du CRIDON de Lyon.
Cinq thèmes figuraient au programme de cette conférence :
– Les biens de sections
– Les captages d’eau
– Les chemins ruraux et la voirie
– Comment préparer une délibération (cession/acquisition)
– Actualité en droit public notarial
Retrouvez ci-dessous le support au format PDF utilisé par Monsieur Julien GOZE , Juriste Consultant du CRIDON de Lyon.