Le 15 février 2023, l’État, La Poste et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ont signé le 6ᵉ contrat de présence postale territoriale. Ce contrat garantit une enveloppe de 174 millions d’euros consacrée au maintien d’un maillage postal équilibré sur l’ensemble du territoire.
Cette enveloppe provient de deux sources :
– des abattements sur la fiscalité locale due par La Poste (taxe foncière, CFE, CVAE) ;
– d’une dotation budgétaire annuelle votée par le Parlement en compensation de la disparition de la CVAE.
Or, la pérennité de cette ressource est aujourd’hui gravement menacée.
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit en effet une baisse de la dotation budgétaire de 44 millions d’euros, réduisant la contribution de l’État à 76 millions d’euros contre 120 millions actuellement. Parallèlement, le rendement de l’abattement de fiscalité locale chuterait à 46 millions d’euros au lieu des 54 millions attendus.
Au total, le fonds postal national de péréquation territoriale verrait ses moyens amputés d’un tiers, passant à 122 millions d’euros.
Cette diminution aurait des conséquences immédiates :
– un déficit de financement pour les dépenses obligatoires du réseau postal territorial, estimées à 146,2 millions d’euros en 2025, qui assurent le fonctionnement des agences postales communales, intercommunales et des relais poste chez les commerçants ;
– la disparition des moyens d’action des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT), indispensables à l’adaptation de la présence postale aux besoins des populations.
Sans le rétablissement d’une dotation budgétaire de 44 millions d’euros, complétée de 8 millions d’euros pour compenser la baisse liée à la CVAE, l’exécution même du contrat signé en 2023 serait compromise dès 2026.
Alors que s’ouvrent les discussions sur le 7ᵉ contrat de présence postale territoriale, un tel désengagement de l’État enverrait un signal particulièrement défavorable à la fois à La Poste et à l’AMF.
L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de l’Allier (AMF03) appelle donc les parlementaires Bourbonnais à se mobiliser pour que soit rétablit le financement minimum du fonds de péréquation à hauteur de 174 millions d’euros, afin de garantir la continuité d’un service postal de proximité et de qualité, partout en France, et en particulier dans les territoires les plus fragiles comme l’Allier.