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DIMINUTION DES CONTRATS AIDÉS : L'ADM03 ET L'AMR03 RECUES PAR LE PRÉFET

Le 6 septembre dernier, Bruno ROJOUAN, Président de l’Association des Maires et des Présidents de Communautés de l’Allier et Dominique BIDET, Président de l’Association des Maires Ruraux de l’Allier accompagnés d’une centaine d’élus ont alerté Pascal SANJUAN, Préfet de l’Allier sur les inquiétudes croissantes des maires et présidents d’intercommunalités de l’Allier concernant la diminution des contrats aidés.

Les élus ont tenu à souligner que cette décision prise soudainement et sans aucune concertation ni préavis touche de plein fouet les collectivités locales, communes et intercommunalités de l’Allier ayant recours à ces formes d’emploi.

Les élus ont également fait valoir que cette décision gouvernementale était en totale contradiction avec le dialogue annoncé à l’occasion du lancement de la Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet dernier.

Cette mesure prise en plein été impacte directement la rentrée scolaire. En effet, ces dispositifs permettent des embauches pour l’accompagnement scolaire, l’aide à la restauration scolaire, l’organisation de la pause méridienne, l’entretien des locaux, la gestion du temps périscolaire … qui sont autant d’emplois indispensables au bon fonctionnement des écoles et des activités périscolaires.

Cette remise en cause de ce dispositif fragilise par ailleurs de nombreux services publics des collectivités.

Les conséquences de cette décision brutale sont dramatiques.

En tout premier lieu, ces restrictions brutales aggravent la précarité des personnes sous contrat CUI-CAE… ce qui va à l’encontre des objectifs affichés.
Après un contrat aidé, c’est 25 % des personnes concernées qui trouvent un véritable emploi à l’issue de leur CDD. Est-ce vraiment si négligeable ? Pôle Emploi fait-il mieux ?

Les associations au même titre que les collectivités territoriales vont également devoir faire face à cette diminution drastique des contrats aidés. En plein milieu d’année civile, elles ne vont pas avoir d’autre choix, alors qu’elles ont engagé un certain nombre d’actions, que de revoir leurs engagements et ce au détriment de leurs bénéficiaires.

Les budgets des collectivités locales et des associations vont s’en trouver bouleversés.

C’est pourquoi les élus de l’Allier sont venus demander au Gouvernement :

- de revoir le nombre de contrats aidés à la hausse pour 2017

- de trouver rapidement et en priorité des solutions au problème de la baisse des contrats aidés dans les écoles en cette période de rentrée scolaire

- de mettre en place une véritable concertation avant toute décision sur un nouveau dispositif d’insertion en lieu et place de pseudo-consultation comme celle récemment initiée par le Gouvernement dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires qui risque bien d’être un flop monumental

- de revoir le système de la formation avant de modifier le dispositif actuellement en place des contrats aidés


Pascal SANJUAN, Préfet de l’Allier a reçu une délégation de six élu(e)s (1). Il a exposé que le Gouvernement avait pris la décision de privilégier la formation professionnelle avec 10 milliards d’euros pour les chômeurs longue durée et 5 milliards d’euros pour les jeunes.
Il a souhaité rassurer les élus en indiquant notamment que pour 2017, le nombre des emplois aidés prévus au budget qui était de 270 000 passera finalement à 320 000. Néanmoins, seuls les renouvellements de contrats aidés seront examinés au cas par cas sur la base de quatre priorités. Deux priorités géographiques : l’outre-mer et les communes rurales. Et deux priorités thématiques : l’Education nationale et l’urgence sociale.
Pour l’Allier, on dénombre actuellement 1260 CAE, dont 638 arrivent à échéance d’ici la fin de l’année. Sur l’ensemble de ces contrats 180 entrent dans les champs prioritaires.

(1) Composition de la délégation reçue par Pascal SANJUAN, Préfet de l’Allier : Bruno ROJOUAN, Président de l’ADM03, Maire de Villefranche d’Allier ; Dominique BIDET, Président de l’AMR03, Maire de Bellenaves ; Xavier CADORET, Vice-Président de l’ADM03, Maire de Saint-Gérand-le-Puy ; Michel LAFAY, Vice-Président de l’AMR03, Maire de Noyant d’Allier ; Valérie BALICHARD, Présidente du SRPIC de Montmarault, Adjointe au Maire de Montmarault, François FRADIN, Directeur de l’ADM03, Adjoint au Maire de Ferrières-sur-Sichon.


QUELQUES CHIFFRES SUR LES CONTRATS AIDÉS
DANS LES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES DE L’ALLIER

Mise à jour de l’enquête conduite par l’ADM03 et l’AMR03 au 6 septembre 2017

130 communes et intercommunalités ont retourné le questionnaire dont 102 déclarent recourir aux contrats aidés

Nombre d’emplois actuels
252 CUI-CAE 85 Emplois d’avenir 21 Autres dispositifs
TOTAL : 358
Dont 133 (37%) pour le scolaire et le périscolaire

Nombre d’emplois à renouveler
140 CUI-CAE 22 Emplois d’avenir 12 Autres dispositifs
TOTAL : 174

Nombre d’emplois envisagés (création)
55 CUI-CAE 13 Emplois d’avenir 5 Autres dispositifs
TOTAL : 73

Nombre d’emplois pour lesquels les collectivités rencontrent des difficultés (renouvellement ou création)
91 CUI-CAE 7 Emplois d’avenir
TOTAL : 98

Estimation de l’impact financier
12 000€ en moyenne pour un emploi de 20 heures hebdomadaires
 


 

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15ème anniversaire du Mémorial départemental AFN

Les maires de l'Allier sont invités par l'Union Départementale des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre (UDAC Allier) à participer au 15ème anniversaire du Mémorial départemental AFN le dimanche 24 septembre 2017 à 11 heures à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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