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Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017

Cette note rappelle notamment que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est fixée au 15 avril de l’exercice auquel le document budgétaire se rapporte. Toutefois, lorsque les documents nécessaires à l’adoption du budget, énumérés à l’article D.1612-1 du code général des collectivités territoriales, n’ont pas été communiqués avant le 31 mars, les collectivités territoriales et EPCI disposeront d’un délai supplémentaire de 15 jours calendaires à compter de la date de communication de ces documents.

Par ailleurs, la date limite de transmission des délibérations des collectivités territoriales et des EPCI relatives aux taux des impositions directes locales est également fixée au 15 avril au plus tard, en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année.

Téléchargez ici la note d'information DGCL préparation des budgets
 

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Actualités

Jean-Pierre MARTIN nouveau maire de Saint-Désiré

Suite à l'élection municipale partielle des 10 et 17 décembre dernier, le conseil municipal a élu Jean-Pierre MARTIN nouveau maire de la commune de Saint-Désiré, succédant ainsi à Jean-Claude SURDIN.

Agenda

Le calendrier des rencontres du CAUE 2018

Le CAUE et l'ADM03 organisent en 2018 un nouveau cycle de rencontres autour du thème : " Habiter l'Allier : un cadre de vie à réinventer ". Retrouver ici, le calendrier de ces rencontres.

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Le chiffre du mois

351 626

C'est la population totale du département de l'Allier au 1er janvier 2018.

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