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Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017

Cette note rappelle notamment que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est fixée au 15 avril de l’exercice auquel le document budgétaire se rapporte. Toutefois, lorsque les documents nécessaires à l’adoption du budget, énumérés à l’article D.1612-1 du code général des collectivités territoriales, n’ont pas été communiqués avant le 31 mars, les collectivités territoriales et EPCI disposeront d’un délai supplémentaire de 15 jours calendaires à compter de la date de communication de ces documents.

Par ailleurs, la date limite de transmission des délibérations des collectivités territoriales et des EPCI relatives aux taux des impositions directes locales est également fixée au 15 avril au plus tard, en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année.

Téléchargez ici la note d'information DGCL préparation des budgets
 

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Actualités

DIMINUTION DES CONTRATS AIDÉS : L'ADM03 ET L'AMR03 RECUES PAR LE PRÉFET

Le 6 septembre dernier, Bruno ROJOUAN, Président de l’Association des Maires et des Présidents de Communautés de l’Allier et Dominique BIDET, Président de l’Association des Maires Ruraux de l’Allier accompagnés d’une centaine d’élus ont alerté Pascal SANJUAN, Préfet de l’Allier sur les inquiétudes croissantes des maires et présidents d’intercommunalités de l’Allier concernant la diminution des contrats aidés.

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Agenda

15ème anniversaire du Mémorial départemental AFN

Les maires de l'Allier sont invités par l'Union Départementale des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre (UDAC Allier) à participer au 15ème anniversaire du Mémorial départemental AFN le dimanche 24 septembre 2017 à 11 heures à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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L'AMF organise son 100e Congrès, du 21 au 23 novembre 2017, à la Porte de Versailles, à Paris.

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