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Actualités

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La fin de l'envoi des relevés trimestriels des actes de décès

En application de l'article 84 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 qui a procédé à la suprression de l'article L.102 A du livre des procédures fiscales, les maires n'auront plus à transmettre chaque trimestre, à l'administration fiscale, les relevés des actes de décès. Cette suppression entre en vigueur à compter du 1er avril 2016.

HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES : Meublés de tourisme, Chambres d'hôtes

Meublés de tourisme et Chambres d’hôtes : c’est quoi exactement ?
Quelles sont les obligations légales ?
Classement, Labels ou Qualification : quelle est la solution pour ma location saisonnière ?
Quelles sont les démarches ?
A qui s’adresser ?

Vous trouverez les réponses à ces questions dans la note d’information sur les hébergements touristiques et proposée par l’Union Départementale des Offices de Tourisme de l’Allier.
 

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Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015

Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus.
Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments.

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Les normes relatives aux ralentisseurs ... Les Maires à vos centimètres !

Le ralentisseur reste l’équipement le plus efficace et le plus sûr pour modérer la vitesse des automobilistes en agglomération et améliorer la sécurité des piétons. Néanmoins, il peut constituer un danger potentiel pour les usagers et être la cause d’accidents.

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Un site internet pour la filière bois régionale

Le Centre National de la Propriété Forestière, établissement public sans activité commerciale, a développé avec ses partenaires un site internet pour la filière bois régionale : www.boisdauvergne.com

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TNT : évolution vers la HD

Le 5 avril 2016, la télévision numérique terrestre passe à la haute définition (HD). Cette opération aura un impact sur les téléspectateurs, particulièrement ceux disposant d'une réception via une antenne dite "râteau" puisque ces derniers vont devoir s'assurer que leur dispositif est effectivement compatible avec la HD. Si tel n'est pas le cas, les personnes concernées devront s'équiper d'un équipement TNT HD pour pouvoir continuer à recevoir la télévision.

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Un MOOC dédié aux élus

La première plateforme de Mooc - Massive open online courses - a été mise à la disposition des élus des communes et des intercommunalités sur le site de Mairie 2000, organisme de l'AMF dédié à la formation des élus. Les Mooc sont des cours en ligne, ouverts à tous et gratuits.

 

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I.A.L. : mode d'emploi

L’obligation d’informer les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers, dite "Information Acquéreurs/Locataires" (IAL) ... de quoi s'agit-il ?

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Un Club Bourbonnais d'Entreprises mécènes mobilisé par la valorisation du Patrimoine local

Début 2014 la Fondation du Patrimoine, avec l'appui du Département, mettait en place un Club d'entreprises mécènes dans le but d'associer très étroitement les entreprises de l'Allier à des projets de restauration et de valorisation du patrimoine bourbonnais...

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Mobilisation nationale massive contre la baisse des dotations de l'Etat : une première victoire pour les territoires

 

 

 

 

 

 

La journée nationale d’action du 19 septembre « Ensemble, faisons cause commune » initiée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité pour informer les habitants des conséquences directes, pour leur vie quotidienne, de la baisse des dotations de l’Etat, a remporté un très grand succès.

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ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé)

Au titre du contrôle de légalité, la plupart des collectivités et de leurs établissements envoient leurs actes par la voie papier. Or, il existe désormais une forme dématérialisée (via internet) qui permet également de le faire. Il s'agit de la télétransmission par l'application "ACTES", qui facilite l'envoi des actes réglementaires ou budgétaires.

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Actualités

Film pour projection dans les communes de l'Allier ...

Pour une projection gratuite dans vos communes :

" Moulins de l'Occupation à la Libération

... La ligne de Démarcation "

Un film de l'ONAC Allier d'une durée de 62 minutes

Réalisé par Thierry Martin-Douyat

 

 

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Agenda

Séminaire découverte à Bruxelles pour les élus de l'Allier

L'ADM03 organise pour les élus de l'Allier un séminaire découverte des institutions européennes à Bruxelles les 30, 31 mai et 1er juin 2017.

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Le chiffre du mois

10

C'est le nombre de Maires élus en cours de mandat dans le département de l'Allier depuis les élections municipales de mars 2014.

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