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Actualités

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Jean-Philippe GUITTARD élu maire de TAXAT-SENAT

Jean-Philippe GUITTARD a été élu maire de la commune de TAXAT-SENAT le 16 décembre 2016. Il succède à Michel DUMAS.

Signature de la Charte QUALITE RESEAU

Le Conseil Départemental de l'Allier et l'Association des Maires et des Présidents de Communautés de l'Allier ont souhaité développer leur coopération par le déploiement et l'utilisation de l'interface digitale interactive SIGNAL RESEAUX, permettant aux communes de porter à l'attention d'Orange les dommages réseaux et d'en suivre l'avancement du traitement.

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Projet de Loi de Finances pour 2017. Reconduction des mesures incitatives en faveur des communes nouvelles

Le projet de loi de finances pour 2017 (PLF) prévoit la reconduction des mesures incitatives suivantes en faveur des communes nouvelles et a modifié les dates butoirs pour la création de celles-ci.

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NOMINATIONS DANS LE CORPS PRÉFECTORAL DE L'ALLIER

Le Préfet de l’Allier Arnaud COCHET, en poste depuis mai 2014, a été nommé préfet de l’Ain. Il sera remplacé par Pascal SANJUAN, secrétaire général pour l’administration de la Préfecture de police de Paris.

Un Décret du 27 juillet 2016 porte nomination de la sous-préfète de Vichy - (03 - Allier) Mme ASTIC Sylvaine

Un Décret du 27 juillet 2016 porte nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Allier (03) - Mme LESIEUX Sophie

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Modification du montant des Indemnités de Fonction des Elus au 1er juillet 2016

Augmentation de la valeur du point d'indice dans la fonction publique à compter du 1er Juillet 2016

Décret n°2016-670 du 25 Mai 2016

"La délégation de service public d'eau potable" Le nouveau Cahier du réseau, plublié par l'AMF

L'AMF, en partenariat avec les principaux acteurs agissant dans le secteur du service public de l'eau potable, ajoute un nouveau titre à sa collection des Cahiers du réseau. Ce guide constituera pour les maires et les présidents d'intercommunalité, ainsi que pour leurs services, un outil d'aide à la décision qui synthétise les bonnes pratiques reconnues en matière de gestion déléguée de l'eau potable.

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Indemnités des présidents de syndicats : un bug bientôt réparé

Pour mettre fin à la difficulté née de cette disposition de la loi NOTRe interdisant aux présidents de "petits" syndicats (c'est-à-dire tous les syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui d'un EPCI à fiscalité propre) de se voir verser une indemnité de fonction, le Sénat et l'Assemblée Nationale ont voté une loi publiée au JO du 24 mars qui prévoit que cette interdiction n'entrera en application qu'à compter du 1er janvier 2020. Jusque-là, les élus concernés pourront continuer à toucher leur indemnité de fonction, dans le respect du barème qui leur est traditionnellement applicable. Le texte valide par ailleurs les versements effectués depuis le mois d'août 2015.

La fin de l'envoi des relevés trimestriels des actes de décès

En application de l'article 84 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 qui a procédé à la suprression de l'article L.102 A du livre des procédures fiscales, les maires n'auront plus à transmettre chaque trimestre, à l'administration fiscale, les relevés des actes de décès. Cette suppression entre en vigueur à compter du 1er avril 2016.

HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES : Meublés de tourisme, Chambres d'hôtes

Meublés de tourisme et Chambres d’hôtes : c’est quoi exactement ?
Quelles sont les obligations légales ?
Classement, Labels ou Qualification : quelle est la solution pour ma location saisonnière ?
Quelles sont les démarches ?
A qui s’adresser ?

Vous trouverez les réponses à ces questions dans la note d’information sur les hébergements touristiques et proposée par l’Union Départementale des Offices de Tourisme de l’Allier.
 

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Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015

Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus.
Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments.

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Les normes relatives aux ralentisseurs ... Les Maires à vos centimètres !

Le ralentisseur reste l’équipement le plus efficace et le plus sûr pour modérer la vitesse des automobilistes en agglomération et améliorer la sécurité des piétons. Néanmoins, il peut constituer un danger potentiel pour les usagers et être la cause d’accidents.

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Un site internet pour la filière bois régionale

Le Centre National de la Propriété Forestière, établissement public sans activité commerciale, a développé avec ses partenaires un site internet pour la filière bois régionale : www.boisdauvergne.com

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Actualités

Nouveaux maires à Saint-Désiré, Commentry et Vichy

Le conseil municipal de Saint Désiré a élu le 30 septembre 2017, Jean-Claude SURDIN maire de la commune de Saint Désiré. Il succède à François VALLET qui devient conseiller municipal.

Le conseil municipal de Commentry a élu le 4 octobre 2017, Fernand SPACCAFERRI maire de la commune de Commentry. Il succède à Claude RIBOULET qui devient 1er adjoint.

Le conseil municipal de Vichy a élu le 6 octobre 2017, Frédéric AGUILERA maire de Vichy. Il succède à Claude MALHURET qui demeure conseiller municipal.

Agenda

Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de l'Allier

Le Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de l'Allier se tiendra le mercredi 25 octobre 2017 à la salle Laurent Grillet de Dompierre-sur-Besbre.

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L'AMF organise son 100e Congrès, du 21 au 23 novembre 2017, à la Porte de Versailles, à Paris.

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