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Règlement intérieur

Article 1 : OBJET

En application des statuts de l’Association des Maires et des Présidents de Communautés de l’Allier adoptés le 14 septembre 2005, le présent règlement intérieur a été établi le 23 octobre 2007 par le Conseil d’Administration de l’ADM03 afin de préciser notamment les modalités d’élection du conseil d’administration et du bureau de la dite association.

Article 2 : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conformément à l’article 8 des statuts, l’Association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant 17 membres répartis en deux collèges. Le premier collège des représentants des Maires comprend 15 membres. Le second collège des représentants des Présidents de Communautés comprend 2 membres. Il ne sera pas possible d’être élu au Conseil d’Administration à la fois comme Maire et comme Président de Communauté. Par ailleurs, chaque membre du Conseil d’Administration aura un suppléant. Si un membre du Conseil d’Administration vient à perdre sa qualité par démission ou perte de statut de Maire ou de Président de Communauté ou décès, il sera remplacé par son suppléant.

L’élection des membres du Conseil d’Administration s’effectue au plus tard dans les trois mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour la durée de leur mandat ; ils sont renouvelables.

Sont éligibles au Conseil d’Administration les Maires et les Présidents de Communautés adhérents de l’Association et à jour de leur cotisation à la date limite du dépôt des listes.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin de liste par les pairs de leur collège respectif, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Toutefois, les listes qui n’ont pas obtenu un nombre de voix égal à 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Les élections ont lieu par correspondance, le cachet de la poste faisant foi. Ces élections sont organisées par une commission dont les membres auront été désignés lors de la dernière réunion du Conseil d’Administration précédant le renouvellement général des conseils municipaux. Cette commission aura notamment en charge d’informer les Maires et les Présidents de Communautés des modalités de l’élection, d’arrêter les listes des candidats et de contrôler les opérations de dépouillement réalisées au siège de l’ADM03.

Sont électeurs les Maires et Présidents de Communautés adhérents de l’Association et à jour de leur cotisation de l’année précédente au plus tard sept jours avant la clôture du scrutin.

Article 3 : ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU

L’élection des membres du Bureau a lieu lors de la première réunion du Conseil d’Administration organisé avant la tenue de la première Assemblée suivant le renouvellement des Maires du département.

Les convocations qui précisent la tenue de cette élection à l’ordre du jour, sont adressées par le Président en exercice au jour des élections.

Le vote a lieu à bulletin secret.

La présence des deux tiers des membres du Conseil est requise pour procéder au vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, les membres du Conseil sont convoqués à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois, ils peuvent valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Conformément à l’article 9 des statuts, les membres du conseil d’administration ne peuvent pas se faire représenter, mais ils peuvent donner procuration à un autre membre du Conseil d’Administration. Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Les membres du bureau sont élus à la majorité absolue aux premier et deuxième tours, à la majorité relative au troisième tour. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.

L’élection du Président a lieu sous la présidence du doyen d’âge. Le président proclamé élu procède ensuite à l’élection des autres membres du Bureau.

Article 4 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Conformément à l’article 14 des statuts, le présent règlement intérieur pourra être modifié si cela s’avère nécessaire par le Conseil d’Administration. Cette modification ne pourra se faire qu’à la demande de la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration.

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