Réunion d'information "Le Contrat d'Engagement Républicain (CER)"

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Le Contrat d’Engagement Républicain (CER) a été approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Toute association ou fondation qui sollicite une demande de subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage à souscrire au CER.

Afin de bien comprendre quel est le rôle des collectivités dans la supervision des CER souscrits par les associations qui prétendent à une subvention, l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de l’Allier (ADM03) en partenariat avec le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de l’Allier vous proposent une réunion d’information :

le mercredi 11 mai 2022 à 11H, en visio-conférence

(durée maximum : 45 minutes)

 

L’objet de la réunion sera le suivant :

  • présentation succincte du CER
  • rôle des collectivités pour le suivi des souscriptions
  • questions-réponses
     

NB : Le lien de connexion sera communiqué dans le corps du mail d'invitation qui sera prochainement envoyé aux communes.

Date: 
Mercredi, 11 mai, 2022