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Instruction de la carte nationale d'identité : les associations des maires reçues par le Préfet

A compter de mars 2017, seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes numérisées (soit 15 communes pour l’Allier) pourront instruire les demandes de carte nationale d’identité. Cette nouvelle mesure suscite le mécontentement d’une grande partie des maires de l’Allier. C’est ce que Bruno ROJOUAN et Dominique BIDET, respectivement Président de l’Association des Maires et Président de l’Association des Maires Ruraux sont venus dire en ce tout début d’année à Pascal SANJUAN, Préfet de l’Allier.
En effet, l’éloignement pour le citoyen des structures administratives compétentes et particulièrement pour les personnes âgées, handicapées ou isolées qui sont tenues d’avoir une CNI est vivement déploré par les maires. De plus, les élus jugent trop courts les délais de mise en œuvre de cette nouvelle procédure dont la généralisation est prévue pour mars 2017 après des expérimentations lancées depuis seulement novembre 2016.
Comprenant le double objectif de lutte contre la fraude (des extraits d’actes de naissance, des photos, des empreintes digitales, etc. ..) et d’économies recherchées par l’Etat, Bruno ROJOUAN et Dominique BIDET ont expliqué au Préfet qu’ils n’acceptaient pas pour autant, ni d’être mis devant le fait accompli, ni cet affaiblissement supplémentaire de la commune, couplé à une réduction du service à la population.
Les deux élus ont mis à profit cette rencontre pour remettre au Préfet les premières délibérations des 206 communes du département qui s’élèvent contre ce dessaisissement des mairies. Les représentants de l’AMF et de l’AMRF ont par ailleurs réaffirmé que les maires restaient mobilisés pour rechercher une solution plus satisfaisante conciliant l’impératif de sécurisation de la délivrance des titres et l’intérêt d’offrir à un maximum de leurs concitoyens un service de proximité suffisant, notamment à ceux qui ne pourront se déplacer vers les quelques communes dotées des dispositifs fixes. Par exemple au moyen de dispositifs mobiles de recueils des données, qui doivent être mis en place en complément aux DR fixes. Les élus demandent à ce que l’Etat déploie un nombre beaucoup plus important de dispositifs mobiles, assure leur acheminement dans les communes et forme l’ensemble des personnels communaux pour leur permettre de mener à bien cette mission.

 


De gauche à droite : Michel LAFAY, vice-président de l'AMRF03; Bruno ROJOUAN, président de l'ADM03; Pascal SANJUAN, préfet de l'Allier; Dominique BIDET, président de l'AMRF03, Anthony DELAVOET, secrétaire général de la préfecture de l'Allier

 

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